BREF COMPTE - RENDU des deux réunions du 12 Janvier à Bruxelles

Colloque à l’Assemblée nationale POUR LA RECONNAISSANCE DE L’ÉLECTROSENSIBILITÉ jeudi 11 février de 14h à 18h

    

Antennes relais, Compteurs Linky et autres gadgets connectés

Soumission inconditionnelle à l’obligation d’installation non concertée ou sursaut de désobéissance citoyenne de survie… ?

   

Saint- Macaire, une Commune  en lutte.

La montée en puissance tout azimut des technologies numériques ouvre aux opérateurs et lobbies avides de marchés, une voie royale, d’autant que leurs intérêts ne manquent pas d’être relayés et servis par les politiques.

De juteux bénéfices sont ainsi  engrangés au nom d’un intérêt général et d’un modernisme triomphant pour lesquels (paradoxe d’un pouvoir  revendiqué démocratique), nous Citoyens, peuple souverain, ne sommes même pas consultés. Nos avis ou revendications demeurant la plupart du temps lettres mortes, voire classées sans suite.

Si l’Histoire nous a montré que nos Gouvernements ne s’embarrassent généralement pas de considérations sociales, humaines, ou de santé publique (amiante, sang contaminé, Tchernobyl…), nous sommes aujourd’hui de nouveau confrontés à un danger majeur, celui des rayonnements liés aux champs électromagnétiques ( cem). Et là encore, le pouvoir en place, prêt à sacrifier une partie de la population sur l’autel de la marchandisation et du profit, nie ou minimise, reste sourd aux alertes des victimes et des scientifiques indépendants.

Depuis quelques années, se sont multipliées les interventions témoignant à quel point l’Etat a tout  mis en place aux différents niveaux pour conserver le contrôle total de ce secteur économique .         
    A titre d’exemple :                                                                                                                                                  - concernant l’implantation des antennes relais, compétence retirée aux maires et communes (seuls le Ministre chargé des communications électroniques, l’ARCEP, l’ANFR peuvent décider),                           

- Le Jugement des conflits liés aux implantations d’antennes relais est lui, transféré systématiquement  (saufs indemnisation dommages causés) au Tribunal Administratif sur Décision du Tribunal des Conflits du14.05.2012,                                                                                                                                                             - A l’inverse de l’Allemagne  et en dépit de ce que l’on sait de sa dangerosité, il est fait obligation aux usagers français d’accepter l’installation du compteur Linky…

                                                                                                                                                                                            

Alors que  que la pression s’intensifie pour faire de nous des consommateurs passifs et soumis aux lois du marché… que les conflits d’intérêts deviennent monnaie courante au sein des instances européennes en charge de travaux sur la santé et les cem… qu’un nombre de victimes et personnes électrosensibles désemparées ne cesse de croître, des voix s’élèvent pour oser dire STOP …

STOP à ce que le Professeur Belpomme (cancérologue reconnu) n’hésite pas à qualifier de «  crime contre l’Humanité. »

Parmi elles, à noter pour son courage pragmatique, la Commune de Saint-Macaire ( Gironde) et son Conseil Municipal (dont un de ses membres n’est autre que Stéphane Lhomme, Directeur de l’Observatoire du Nucléaire) engagés dans une action de refus d’installation des compteurs Linky et Gazpar sur leur territoire. Sage mesure de précaution d’élus conscients et responsables visant à protéger leurs administrés des rayonnement électromagnétiques liés à ces technologies.

Parce que la démocratie ne peut s’accommoder d’une République tout business, bel exemple de réel engagement politique et citoyen dont on peut espérer que certains sauront s’inspirer..

P.B

Journée du 26 juin

Journée “vers une reconnaissance intégrale de l’électrosensibilité en Europe”.

La rencontre du 26 juin à la délégation du Parlement Européen à Madrid, à l’occasion de la Journée Internationale contre la Pollution Electromagnétique,  a été une première et un franc succès.  Pour la première fois, les personnes électrosensibles, les riverains d’antennes relais et les associations de protection de la nature étaient réunies dans une action commune. Plus d’une centaine de participants venus de toute l’Espagne avaient fait le déplacement, la plupart issus du mouvement contre la pollution électromagnétique, fédéré en Espagne au sein de la PECCEM (Plateforme Nationale Contre la Pollution Electromagnétique) et de Electrosensibles por el Derecho a la Salud (Electrosensibles pour le droit à la Santé). Michèle Rivasi, parlementaire européenne française Les Verts/ALE, impliquée depuis la première heure dans notre lutte et chaleureusement accueillie par les participants, a évoqué les enjeux actuels, dont l’obtention d’une zone blanche dans les Alpes du Sud.  Bernardo Hernandez-Bataller, défenseur au Comité Economique et Social Européen d’une motion pour les droits des personnes électrosensibles, a mis en évidence les difficultés à faire progresser la société dans la voie de la santé publique compte tenu de des conflits d’intérêt fréquents dans les organes de décision européens.  Asuncion Laso Prieto, de Escuelas Saludables- Internet solo por Cable (contre le Wifi dans les écoles) a expliqué le processus de signature des contrats abandonnant à Microsoft la gestion des moyens d’enseignement en Espagne, dont le wifi obligatoire dans les écoles,  sur fond de « pantouflage » (pratique que consiste à donner des postes rénumérateurs dans le privé à des fonctionnaires ayant bien servi les intérêts des entreprises).  Les scientifiques espagnols étaient représentés par Ceferino Maestu Unturbe, directeur du laboratoire de bioélectromagnétisme à l’Université Polytechnique de Madrid, qui a décrit des études espagnoles et étrangères confirmant la réalité et la gravité des effets des ondes électromagnétiques sur la santé, en particulier à long terme.  Minerva Palomar Martinez, de Electrosensibles por el Derecho a la Salud, a décrit le calvaire vécu par les personnes électrosensibles dans une société qui peine  à reconnaître la réalité de cette pathologie. La présence de plusieurs élus, dont Grace Fernandez Moya (députée PSOE au Parlement Espagnol) et Florent Marcellesi (porte-parole du groupe EQUO au Parlement Européen) a permis des discussions sur la prise en compte politique du problème. A noter toutefois la censure opérée par les grands médias espagnols, qui bien qu’informés n’ont pas couvert l’événement.

Cette journée a constitué un pas supplémentaire dans l’action qui vise à la reconnaissance de l’électro-sensibilité en Europe. Dans ce cadre, la présence de la Coordination Nationale Contre les Antennes Relais a permis de matérialiser notre solidarité avec les organisations Espagnoles et  de renforcer la collaboration existante. La journée a été également l’occasion de discussions sur les avancées scientifiques en cours et sur l’avenir du mouvement contre la Pollution Electromagnétique tant en France qu’en Espagne, ainsi que sur le plan européen.

Réponse à la consultation ANFR

Le 12 juin 2015

PROJET DE NOUVEAU PROTOCOLE ANFR

Consultation publique.

Réponse de la Coordination Nationale contre les Antennes Relais .

S’inscrivant dans une mise en application de la loi n° 2015-136 du 09 février 2015 sur la sobriété et transparence en matière d’exposition aux  c.e.m, ce projet de nouveau protocole constitue indéniablement une évolution par rapport à l’existant antérieur.

Ses nouvelles missions affichent certes aller dans le sens de la concertation, de l’information, d’une volonté de prise en compte des situations de terrain et des personnes exposées aux c.e.m ( recherche et résolutions des points atypiques)

Se pose cependant la question de l’utilité de ces mesures. Nous partons du principe que les mesures effectuées doivent permettre une analyse des effets de l’exposition sur la santé des personnes, dans un objectif de surveillance épidémiologique et d’amélioration de la santé publique.

Hors il s’avère que les effets des ondes électromagnétiques sur la santé :

(i)  Dépendent de la technologie utilisée

(ii) Existent à des puissances d’exposition très inférieures aux valeurs dites « significatives » proposées

(iii) Dépendent fortement des variations d’exposition dans le temps

Sur ces points vous pouvez consulter en particulier les publications https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01093600 (cancer et auto-immunité) et https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01103368 (qui illustre de manière particulièrement flagrante les effets parfois opposés de technologies différentes ainsi que la faiblesse de certains seuils de puissance).

En conséquence, nous vous proposons de modifier le protocole de mesure de manière à ce que :

 (1) des technologies différentes soient prises en compte séparément.

(2) toutes les mesures soient prises en compte jusqu’au seuil de sensibilité des appareils dont il est souhaitable qu’ils soient à la pointe de la technologie dans ce domaine.

 (3) un suivi des variations d’exposition dans le temps soit effectué, idéalement en continu.

 Le tableau suivant résume ces propositions :

Sujet	Protocole en l’état	Modification proposée	Justification
1) Définition des services	La neutralité technologique est introduite : par exemple le terme TM900 recouvre à la fois le GSM-900 et le UMTS-900	L’évaluation doit prendre en compte les technologies utilisées : par exemple dans la bande des 900 MHz chaque sous-bande utilisée pour le GSM ou l’UMTS doit être évaluée indépendamment.	Des technologies différentes ont parfois des effets opposés en termes de santé humaine.
2) Relevé des émissions significatives	Les émissions significatives sont celles dont le niveau est supérieur à 40 dB au-dessous du niveau de référence le plus faible arrondi à 0,3 V/m.	Toutes les émissions doivent être relevées jusqu’à la limite de détection de l’appareil, qui doit être à la pointe de la technologie (a minima Narda SRM 3600)	Des niveaux très inférieurs aux valeurs « significatives » proposées ont des effets sur la santé humaine.
3) Suivi dans le temps	Aucun suivi dans le temps n’est prévu	Un suivi dans le temps doit être effectué. A court terme il peut suffire d’effectuer des mesures tous les trimestres. Idéalement une mesure en continu doit être effectuée.	Les effets sur la santé humaine dépendent des variations de l’exposition dans le temps.

Ces propositions s’inscrivent dans le cadre de notre volonté d’amélioration du suivi sanitaire des populations exposées. Si nous pouvons comprendre qu’un suivi en continu pose des difficultés logistiques à court terme, nous souhaiterions a minima que les points (1), (2) et une version simple du point (3) soient intégrés au protocole de mesure et mis en œuvre dans les meilleurs délais.

Nous souhaitons également qu’un suivi dans le temps en continu, indépendant des opérateurs mais financé par une contribution obligatoire de ceux-ci,  avec publication en temps réel des résultats sur Internet (pour limiter les suspicions de fraude) soit mis en œuvre sur des points de mesure appropriés auprès de chaque support d’antennes relais AVANT les premières expérimentations et mises en service prévues pour la téléphonie mobile dans la bande des 700 MHz – ce qui implique de prévoir ce suivi dès maintenant.  Ceci dans le but que contrairement aux mises en service précédentes dont les effets sanitaires n’ont pas été évalués de manière appropriée, la mise en service de la téléphonie mobile dans la bande des 700 MHz (à laquelle nous sommes opposés) soit effectuée dans des conditions aussi transparentes que possible. Nous sommes conscients du coût de ce suivi mais nous estimons qu’il reste marginal par rapport aux revenus de la téléphonie mobile et qu’il ne limite donc en rien, sur le plan commercial et technologique, les possibilités offertes aux opérateurs.

Par ailleurs, ce suivi de l'exposition devra s'accompagner d'une amélioration du suivi sanitaire des populations, permettant en particulier une localisation améliorée du lieu de résidence des personnes décédées et un suivi localisé de la consommation de médicaments ; nous comptons oeuvrer dans ce sens auprès des autorités compétentes.

Si la publication en temps réel du suivi ne pouvait pas être intégrée au protocole, nous ne voyons pas en quoi le fait de faire reposer évaluations et mesures d’exposition sur des laboratoires ou experts accrédités constituerait une garantie d’intégrité. L’expérience a montré que trop souvent les expertises bénéficiant du sceau institutionnel sont entachées de conflits d’intérêts...Pourquoi dans un esprit de réelle concertation , associations et collectifs de personnes exposées aux c.e.m ne pourraient-elles pas avoir le pouvoir de participer au choix des experts chargés des évaluations et mesures… ? Ne sont-elles pas directement et physiquement concernées ? En outre, cela présenterait l’intérêt de lever toute ambiguïté.

Par ailleurs, si les modifications que nous suggérons ont pour but une amélioration du suivi en termes de santé publique, nous n'en déplorons pas moins l’absence d’application du principe de précaution. Ce d'autant qu'à notre avis la dangerosité de l'augmentation prévue de la largeur de bande consacrée à la téléphonie mobile est avérée et ne devrait pas relever du principe de précaution mais être interdite comme portant atteinte à la santé publique. Cette évolution de protocole, telle que présentée, reposant sur le décret obsolète de 2002 ( seuils maxi d’exposition bloqués à : 41 /58 /61 v.m) ne donc peut répondre à une réelle mission de santé publique.

La nécessité d’évoluer pour s’adapter à la législation ainsi qu’aux nouvelles technologies, apporte au travers de ce projet de protocole, une réponse plus technique et « protocolaire » que sanitaire.

Fondamentalement, rechercher et raboter des excès de v.m  (points atypiques) ne peut suffire à rendre tolérable une exposition au c.e.m aux antipodes des recommandations de la Résolution 18.15 du Conseil de l’Europe  ( abaissement des seuils d’exposition à 0,6 et 0,2 v/m ) . D’autant plus que la dangerosité de ces mêmes seuils de 0,6 V/m et 0,2 V/m est par ailleurs avérée sur le plan scientifique.

En conclusion, ce nouveau protocole n'apporte guère d'améliorations à la protection des populations exposées et nos suggestions visent, pour le moins, à mieux quantifier les atteintes portées à la santé publique, de manière à éviter à long terme la répétition des erreurs commises.

Pour la Coordination contre les Antennes Relais

Pierre Boulet et Vincent Lauer